Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application lameute (la « plateforme »), éditée par la société dont l'identité figure dans les mentions légales.

lameute est une agence de prospection commerciale B2B. Le client fixe le cap de sa campagne, et la meute, un réseau de Biz Dev indépendants, mène la prospection sur le terrain pour générer des rendez-vous qualifiés. La plateforme est l'outil qui relie ces deux faces.

Les conditions financières de la prestation pour les clients sont précisées dans les conditions générales de vente.

Accès et compte

La consultation des pages publiques du site est libre. L'accès à l'application nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, prévenez-nous sans délai.

L'accès en tant que Biz Dev peut être soumis à une étape de sélection et à une formule d'abonnement, dont les conditions vous sont communiquées avant votre engagement. La plateforme est réservée à un usage professionnel, par des personnes majeures.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse, ou visant à tromper sur la nature ou la qualité d'un rendez-vous ;
• la collecte ou l'usage de données de contact en dehors du cadre légal de la prospection B2B ;
• toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou de perturbation du service ;
• la reproduction, l'extraction ou la revente de tout ou partie de la plateforme et de ses contenus ;
• tout propos ou comportement illicite, diffamatoire ou contraire au respect des autres utilisateurs.

La prospection menée via la plateforme s'exerce auprès d'interlocuteurs professionnels, dans le respect du cadre applicable à la prospection B2B et de la réglementation sur les données personnelles.

Les deux faces de la plateforme

La plateforme réunit deux types d'utilisateurs, dont les droits et obligations diffèrent.

Missions, rangs et rémunération des Biz Dev

Le Biz Dev intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination ni contrat de travail entre lui et lameute. Il reste libre d'organiser son activité et demeure responsable de ses obligations sociales et fiscales.

Missions

Une Mission correspond à une campagne client ouverte à la prospection. Le Biz Dev sélectionne les Missions qui lui conviennent et soumet, via la plateforme, les rendez-vous qu'il obtient. Chaque rendez-vous est vérifié au regard du standard de qualification décrit dans les CGV avant d'être validé.

Rémunération

La rémunération du Biz Dev repose sur un système de primes et de boosters, pensé comme un package équivalent à un tarif journalier. Une prime de 50 € est versée par rendez-vous validé, à laquelle s'ajoutent des boosters liés à l'activité et à la performance sur la Mission. Le détail des montants en vigueur est communiqué sur la plateforme.

Les rangs de la meute

L'activité du Biz Dev le fait progresser à travers quatre rangs, au mérite (rendez-vous validés) ou par formule d'abonnement :

Les seuils, formules d'abonnement et avantages associés à chaque rang sont précisés sur la plateforme et peuvent évoluer.

leberger

La plateforme intègre leberger, une intelligence artificielle qui accompagne les utilisateurs : préparation et cadrage des campagnes côté client, accompagnement et conseil côté Biz Dev, et production d'un scoring des échanges.

leberger est un outil d'aide à la décision. Ses suggestions ne se substituent pas à votre propre jugement, et lameute ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de chaque réponse produite. Vous restez responsable de l'usage que vous en faites.

Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, ses contenus, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses marques (dont « lameute » et « leberger ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de lameute ou de ses partenaires.

L'accès à la plateforme vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre relation avec lameute. Toute autre utilisation suppose notre accord écrit préalable.

Les contenus que vous fournissez (informations de campagne, éléments soumis) restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

Responsabilité et disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

lameute ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des contenus ou comportements des utilisateurs entre eux. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les CGV pour la relation contractuelle correspondante.

Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la plateforme ou en nous en faisant la demande. La fermeture n'affecte pas les obligations nées avant celle-ci, notamment financières.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, après information et, lorsque c'est possible, mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'atteinte à la sécurité ou aux autres utilisateurs. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate.

Évolution des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU pour les adapter à nos services ou à la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@lameute.so afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun : [juridiction compétente à confirmer].